Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site Internet : www.tourisme-maine-saosnois.com

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridiques des mises à disposition du site et des services par l’Office de Tourisme Maine Saosnois et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site via la rubrique « Mentions légales ».

Art 1- Mentions légales

Le site Internet www.tourisme-maine-saosnois.com est la propriété de :

Office de Tourisme Maine Saosnois – 50, Place Carnot – 72600 MAMERS – 33(o)2 43 97 60 63

Le directeur de publication est : Yvette Sourdille, Présidente de l’Office de Tourisme Maine Saosnois.

Ledit site Internet a été conçu et est hébergé par :

Agence Raccourci

18 boulevard du Maréchal Lyautey
17000 LA ROCHELLE
www.raccourci.fr

 

Art 2- Accès au site

Le site de l’Office de Tourisme Maine Saosnois permet à l’utilisateur un accès gratuit à l’ensemble des pages dudit site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet.

Les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciel, connexion etc…) sont à sa charge.

 

Art 3 – Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour cela, il suffit de contacter l’Office de Tourisme Maine Saosnois.

Art 4- Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (logo, photo, texte, image, vidéo, son…) font l’objet d’une protection liée à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.

Avant toute utilisation, reproduction, copie, publication de contenu, l’utilisateur devra solliciter l’Office de Tourisme Maine Saosnois pour obtenir une autorisation.

Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’Office de Tourisme Maine Saosnois est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Office de Tourisme Maine Saosnois est producteur.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Office de Tourisme Maine Saosnois.

Conformément à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle, l’utilisateur, s’il en a eu l’autorisation préalable, devra mentionner l’auteur et la source de sa copie, reproduction ou publication.

 

Art 5- Responsabilité

Les informations diffusées sur le site Internet de l’Office de Tourisme Maine Saosnois sont réputées fiables. Bien que l’Office de Tourisme Maine Saosnois s’attache à faire des mises à jour régulières, il ne peut être tenu responsable s’il y a des erreurs ou des omissions.

Les informations sont données à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

L’Office de Tourisme Maine Saosnois ne peut être responsable des interprétations de l’information donnée.

L’Office de Tourisme Maine Saosnois ne peut être responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, suite à l’usage, l’accès ou le téléchargement provenant de ce site.

 

Art 6- Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site, aussi l’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera dirigé vers d’autres sites que celui-ci.

L’Office de Tourisme Maine Saosnois n’a pas le contrôle des pages sur lesquelles l’utilisateur aboutit. De ce fait, il ne peut être retenu responsable de leur contenu.

 

Art 7- Cookies

Lors de visite sur le site de l’Office de Tourisme Maine Saosnois, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’utilisateur les accepte ou non en navigant sur le site.

A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que des fonctionnalités peuvent être refusées.

Les cookies peuvent être désactivées dans les paramètres du logiciel de navigation de l’utilisateur.

 

Art 8 – Droit applicable

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur pourra contacter l’Office de Tourisme Maine Saosnois à l’adresse indiquée à l’art 1. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

Art 9 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’Office de Tourisme Maine Saosnois sur le site : www.tourisme-maine-saosnois.com

 

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